Le recours gracieux de la BIGS
Voici la lettre complète de recours avec tous les moyens d’annulation contre cette autorisation de gestion des eaux pour le contournement de Bascharage. Un « recours gracieux » est un recours extrajudiciaire auprès de l’autorité ayant pris la décision (ici : le Ministre de l’Environnement) qui suspend le délai pour introduire un recours judiciaire.